CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

1. Conditions générales
Nos conditions générales de vente ont prééminence sur les conditions particulières de notre client.

2. Offres
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre
purement indicatif. Toute commande transmise engage le client mais ne nous lie qu'après confirmation écrite de
notre part.

3. Livraison
Les marchandises sont expédiées aux frais, risques et périls du destinataire. Un franco de port est accordé à partir
de 40€

4. Délais
Les commandes sont exécutées sans garantie d'exécution à date fixe. Les délais d'exécution sont donnés aux
clients à titre d'indication et ne peuvent entraîner la résiliation du contrat ou le paiement de dommages et intérêts.

5. Prix
Sauf mentionné expressément, nos prix peuvent varier sans préavis suite à des erreurs d'impression, des
omissions indépendantes de la volonté du vendeur, des augmentations inattendues des frais de production et des
taux de change internationaux, l'inflation, et seuls les prix en vigueur lors de l'acceptation de la commande sont
applicables. Les tarifs sont à titre de renseignement et n'engagent nullement notre firme. Toutes nos factures sont
payables à 30 jours, sauf autre convention à la commande. L'émission de traite ne fait pas exception à ceci. Le
terme de paiement prend cours à la date de la facture, celle-ci étant établie à la date de l'expédition ou de la mise
à disposition de la marchandise. De plein droit et sans mise en demeure, toute somme non payée à l'échéance
portera un intérêt au taux de 1% par mois et majorée de 15% avec un minimum de 75€ à titre d'indemnité, à
l'exclusion de tout autre dommage direct ou indirect. Le défaut de paiement à l'échéance nous autorise à
suspendre ou à résilier les autres commandes en note, par simple lettre recommandée, sans autre formalité.

6. Réclamation
Pour être valable, toute réclamation concernant les fournitures doit être formulée par lettre recommandée dans
les huit jours de la réception de la livraison. Lorsque la réclamation est reconnue fondée, les produits que nous
accepterons comme étant défectueux ou inutilisables seront soit remplacés soit crédités et cela sans quelconque
autre indemnité.

7. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées au client demeurent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral et
l'exécution de toutes les obligations découlant de la convention d'achat. L'acheteur ne peut, sans notre
consentement, transférer ou louer les marchandises à un tiers, avant que le paiement soit entièrement fait.

8. Force majeure
En cas de force majeure, le vendeur a le droit soit de suspendre l'exécution du contrat, soit de considérer le
contrat comme nul, soit d’ajuster le contrat aux circonstances. Le client reconnaît avoir renoncé à toute
indemnité.

9. Litiges
Tous les litiges auxquels nos contrats pourraient donner lieu, sont soumis au droit belge. En cas de contestation,
les tribunaux de Liège et le cas échéant la justice de Paix du 2e canton sont seuls compétents.